Permis de démolir Statut : Commencé N° 00326218A0001

Permis de démolir n° 00326218A0001 à Saint-Victor, Route De La Loue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 00326218A0001

Demandeur

BETON VICAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00326218A0001 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un bâtiment situé Route De La Loue. Le demandeur déclaré est BETON VICAT.

Le terrain d'assiette couvre 31 952 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

31 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 31 952 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309918464
SIRET
30991846401119
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00326218A0001
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Loue à Saint-Victor (03410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par BETON VICAT et autorisé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326218A0001, déposé en mairie de Saint-Victor.

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