Permis de démolir Statut : Commencé N° 00326218A0001

Permis de démolir à Saint-Victor - Route De La Loue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PD n° 00326218A0001

Demandeur

BETON VICAT

Cette page présente le permis de démolir n° 00326218A0001, délivré le 13 juillet 2018 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Route De La Loue, Saint-Victor (03410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BETON VICAT. Le terrain concerné couvre 31 952 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2018

Surface du terrain

31 952 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 31 952 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON VICAT

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309918464
SIRET
30991846401119
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00326218A0001
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Loue, Saint-Victor (03410).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BETON VICAT et autorisé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326218A0001, instruit par la commune de Saint-Victor.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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