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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00326218A0003

Permis de démolir n° 00326218A0003 à Saint-Victor, 16 Rue Romain Rolland

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST VICTOR et autorisé le 21 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326218A0003, déposé en mairie de Saint-Victor.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PD n° 00326218A0003

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Romain Rolland, le permis de démolir n° 00326218A0003 a été délivré le 21 janvier 2019 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST VICTOR.

Le terrain d'assiette couvre 1 326 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2019

Surface du terrain

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/01/2019

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST VICTOR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302626
SIRET: 21030262600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VICTOR (03410)

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PD n°0032622200001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00326218A0003
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Romain Rolland à Saint-Victor (03410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST VICTOR et autorisé le 21 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00326218A0003, déposé en mairie de Saint-Victor.

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