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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00326215M0002

Permis de démolir n° 00326215M0002 à Saint-Victor, 40 Rd2144 Route De Paris

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326215M0002, déposé en mairie de Saint-Victor.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2015

Dossier PD n° 00326215M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00326215M0002, délivré le 24 mars 2015 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 40 Rd2144 Route De Paris.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Victor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/03/2015

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VICTOR (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00326215M0002
Code commune INSEE	03262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rd2144 Route De Paris à Saint-Victor (03410).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00326215M0002, déposé en mairie de Saint-Victor.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Victor

PD n°00326215M0001 Autorisé

Rte De Paris

Saint-Victor (03410)

30 mars 2015

PD n°00326218A0001 Commencé

Route De La Loue

Saint-Victor (03410)

13 juil. 2018 31 952 m² foncier BETON VICAT

PD n°00326218A0003 Autorisé

16 Rue Romain Rolland

Saint-Victor (03410)

21 janv. 2019 1 326 m² foncier COMMUNE DE ST VICTOR

PD n°0032622200001 Autorisé

Rte De La Loue

Saint-Victor (03410)

11 mai 2022 COMMUNE DE ST VICTOR

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