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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0032472500001

Permis de démolir n° 0032472500001 à Saint-Menoux, 5301 La Mhotte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA MHOTTE et autorisé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032472500001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier PD n° 0032472500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA MHOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2025 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0032472500001 porte sur un bâtiment situé 5301 La Mhotte. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA MHOTTE.

Le terrain support du projet couvre 10 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C532. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Menoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Surface du terrain

10 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 avril 2025

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 500 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA MHOTTE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 384049680
SIRET: 38404968000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0032472500001
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5301 La Mhotte à Saint-Menoux (03210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA MHOTTE et autorisé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0032472500001, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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