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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00324716M0003

Permis de démolir n° 00324716M0003 à Saint-Menoux, Cour De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisée le 23 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324716M0003, déposé en mairie de Saint-Menoux.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PD n° 00324716M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00324716M0003 a été délivré le 23 décembre 2016 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Cour De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MENOUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Saint-Menoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

23 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MENOUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210302477
SIRET: 21030247700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MENOUX (03210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00324716M0003
Code commune INSEE	03247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cour De La Mairie à Saint-Menoux (03210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MENOUX et autorisée le 23 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00324716M0003, déposé en mairie de Saint-Menoux.

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