Permis de construire n° 00324721A0001 à Saint-Menoux pour 266 m² de locaux, 5494 La Mhotte
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 00324721A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Saint-Menoux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00324721A0001 porte sur un projet situé 5494 La Mhotte.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C532, C537, C540. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Menoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Menoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Menoux Code postal 03210 Identifiant INSEE 03247
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² |
| Locaux | 1 602 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 868 m² |
| Total | 2 359 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 2 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 602 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 868 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MENOUX (03210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00324721A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |