Permis de démolir n° 0031971700001 à Neuilly-le-Réal, 2 Place De L'eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PD n° 0031971700001
Demandeur
DFORGESCANET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031971700001 a été délivré le 25 août 2017, pour un bâtiment situé 2 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est DFORGESCANET.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neuilly-le-Réal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Réal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DFORGESCANET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824392351
- SIRET
- 82439235100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUILLY LE REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031971700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |