Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031971700001

Permis de démolir n° 0031971700001 à Neuilly-le-Réal, 2 Place De L'eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PD n° 0031971700001

Demandeur

DFORGESCANET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031971700001 a été délivré le 25 août 2017, pour un bâtiment situé 2 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est DFORGESCANET.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neuilly-le-Réal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

25 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/08/2017

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DFORGESCANET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824392351
SIRET
82439235100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY LE REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031971700001
Code commune INSEE 03197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De L'eglise à Neuilly-le-Réal (03340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DFORGESCANET et autorisé le 25 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031971700001, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

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