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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031972000001

Permis de démolir n° 0031972000001 à Neuilly-le-Réal, 23 Rte De Bessay

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031972000001, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 0031972000001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2021 à Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031972000001 porte sur un bâtiment situé 23 Rte De Bessay.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Neuilly-le-Réal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY LE REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031972000001
Code commune INSEE	03197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rte De Bessay à Neuilly-le-Réal (03340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031972000001, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

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