Permis de démolir n° 00319713Y0003 à Neuilly-le-Réal, 1 Pl De L Eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PD n° 00319713Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00319713Y0003 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un bâtiment situé 1 Pl De L Eglise.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Neuilly-le-Réal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Neuilly-le-Réal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-LE-REAL (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00319713Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |