Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031971500001

Permis de démolir n° 0031971500001 à Neuilly-le-Réal, 8 Place De La Mairie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier PD n° 0031971500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0031971500001, délivré le 17 novembre 2015 à Neuilly-le-Réal (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Place De La Mairie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Neuilly-le-Réal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015

Localisation du projet à Neuilly-le-Réal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-le-Réal Code postal 03340 Identifiant INSEE 03197
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY LE REAL (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031971500001
Code commune INSEE 03197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place De La Mairie à Neuilly-le-Réal (03340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031971500001, déposé en mairie de Neuilly-le-Réal.

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