Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318523A0003

Permis de démolir n° 00318523A0003 à Montluçon, 64 Av Des Etourneaux

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2023

Dossier PD n° 00318523A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 64 Av Des Etourneaux, le permis de démolir n° 00318523A0003 a été délivré le 24 août 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 617 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2023

Surface du terrain

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/08/2023

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 617 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318523A0003
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Av Des Etourneaux à Montluçon (03100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0003, déposé en mairie de Montluçon.

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