Permis de démolir n° 00318523A0008 à Montluçon, 14 Quai De Normandie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 17 novembre 2023
Dossier PD n° 00318523A0008
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318523A0008 a fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 14 Quai De Normandie. ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI97. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
20 mars 2026
Décision
17 novembre 2023
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 797 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 523770329
- SIRET
- 52377032900010
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318523A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |