Permis de démolir n° 00318523A0006 à Montluçon, 12 All Des Faisans
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PD n° 00318523A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318523A0006, délivré le 16 octobre 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 All Des Faisans.
La parcelle concernée s'étend sur 682 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 682 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318523A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |