Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318523A0005

Permis de démolir n° 00318523A0005 à Montluçon, 21 Rte De Moulins La Verne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PD n° 00318523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318523A0005, délivré le 7 août 2023 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 21 Rte De Moulins La Verne.

La parcelle concernée s'étend sur 654 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 654 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318523A0005
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rte De Moulins La Verne à Montluçon (03100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318523A0005, déposé en mairie de Montluçon.

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