Permis de démolir n° 00318518M0001 à Montluçon, 6 Rue Raquin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 00318518M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00318518M0001 a été délivré le 29 janvier 2018 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 6 Rue Raquin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00318518M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |