Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318514M0008

Permis de démolir n° 00318514M0008 à Montluçon, 35 Rue Lamartine

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PD n° 00318514M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318514M0008 a été délivré le 16 septembre 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 35 Rue Lamartine.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/09/2014

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00318514M0008
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Lamartine à Montluçon (03100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318514M0008, déposé en mairie de Montluçon.

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