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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318514M0002

Permis de démolir n° 00318514M0002 à Montluçon, Rue Ernest Montuses

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318514M0002, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PD n° 00318514M0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318514M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Ernest Montuses. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD128. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Montluçon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 janvier 2014

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/01/2014

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLUCON

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301859
SIRET: 21030185900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318514M0002
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Ernest Montuses à Montluçon (03100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLUCON et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318514M0002, déposé en mairie de Montluçon.

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