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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318212V0001

Permis de démolir n° 00318212V0001 à Monteignet-sur-l'Andelot, 24 Chem Du Moulin Barot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et autorisé le 8 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318212V0001, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PD n° 00318212V0001

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2013 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00318212V0001 porte sur un bâtiment situé 24 Chem Du Moulin Barot. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Monteignet-sur-l'Andelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

8 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/02/2013

Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE

Voir les 209 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 016250029
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1962
Localisation: LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318212V0001
Code commune INSEE	03182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	8 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Chem Du Moulin Barot à Monteignet-sur-l'Andelot (03800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE et autorisé le 8 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318212V0001, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

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