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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318223A0002

Permis de démolir n° 00318223A0002 à Monteignet-sur-l'Andelot, 7 Rue Du Lac

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON POUZADOUX-FERME AVICOLE DU LAC et autorisé le 23 novembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318223A0002, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 00318223A0002

Demandeur

MAISON POUZADOUX-FERME AVICOLE DU LAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318223A0002, délivré le 23 novembre 2023 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Lac. La demande émane de MAISON POUZADOUX-FERME AVICOLE DU LAC.

Le terrain support du projet couvre 36 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Monteignet-sur-l'Andelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

36 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	36 780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON POUZADOUX-FERME AVICOLE DU LAC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315293126
SIRET: 31529312600019
Code APE (NAF): 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Localisation: MONTEIGNET SUR L ANDELOT (03800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318223A0002
Code commune INSEE	03182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Lac à Monteignet-sur-l'Andelot (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MAISON POUZADOUX-FERME AVICOLE DU LAC et autorisé le 23 novembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318223A0002, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

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