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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00318223A0001

Permis de démolir n° 00318223A0001 à Monteignet-sur-l'Andelot, La Chaume

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-MAXIME VIREVENT et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318223A0001, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PD n° 00318223A0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-MAXIME VIREVENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00318223A0001, délivré le 23 octobre 2023 à Monteignet-sur-l'Andelot (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé La Chaume. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-MAXIME VIREVENT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Monteignet-sur-l'Andelot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

1 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Localisation du projet à Monteignet-sur-l'Andelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteignet-sur-l'Andelot Code postal 03800 Identifiant INSEE 03182
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-MAXIME VIREVENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 322846684
SIRET: 32284668400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERSAILLES (78000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00318223A0001
Code commune INSEE	03182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chaume à Monteignet-sur-l'Andelot (03800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-MAXIME VIREVENT et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00318223A0001, déposé en mairie de Monteignet-sur-l'Andelot.

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