Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312819M0002

Permis de démolir n° 00312819M0002 à Huriel, 29 Rue Des Vignes

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PD n° 00312819M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312819M0002, délivré le 23 octobre 2019 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Vignes.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA88. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Huriel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/10/2019

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00312819M0002
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Vignes à Huriel (03380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312819M0002, déposé en mairie d'Huriel.

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