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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312821M0001

Permis de démolir n° 00312821M0001 à Huriel, Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATI CONCEPT et autorisée le 23 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312821M0001, déposé en mairie d'Huriel.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2022

Dossier PD n° 00312821M0001

Demandeur

BATI CONCEPT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312821M0001 a été délivré le 23 janvier 2022 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Republique. La demande émane de BATI CONCEPT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Huriel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/01/2022

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI CONCEPT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850961764
SIRET: 85096176400014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Année de création: 2019
Localisation: HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00312821M0001
Code commune INSEE	03128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Republique à Huriel (03380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BATI CONCEPT et autorisée le 23 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312821M0001, déposé en mairie d'Huriel.

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