Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312815M0004

Permis de démolir n° 00312815M0004 à Huriel, 26 Grand Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier PD n° 00312815M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312815M0004 a été délivré le 21 février 2016 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 26 Grand Rue.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Huriel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/02/2016

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00312815M0004
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Grand Rue à Huriel (03380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00312815M0004, déposé en mairie d'Huriel.

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