Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312815M0003

Permis de démolir n° 00312815M0003 à Huriel, Rue Traversiere

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 00312815M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312815M0003, délivré le 5 août 2015 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Traversiere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Huriel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015

Localisation du projet à Huriel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00312815M0003
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Traversiere à Huriel (03380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312815M0003, déposé en mairie d'Huriel.

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