Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312812M0003

Permis de démolir n° 00312812M0003 à Huriel, 1 Pl De L Eglise

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PD n° 00312812M0003

Demandeur

VIVAVILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00312812M0003, délivré le 4 mars 2013 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Pl De L Eglise. VIVAVILLA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO236. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Huriel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013

Localisation du projet à Huriel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAVILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523163525
SIRET
52316352500018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00312812M0003
Code commune INSEE 03128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De L Eglise à Huriel (03380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VIVAVILLA et autorisé le 4 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312812M0003, déposé en mairie d'Huriel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Huriel

Autres types d'autorisations à Huriel