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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00312812M0003

Permis de démolir à Huriel - 1 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVAVILLA et autorisé le 4 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312812M0003, instruit par la commune de Huriel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PD n° 00312812M0003

Demandeur

VIVAVILLA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00312812M0003, délivré le 4 mars 2013 à Huriel (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Pl De L Eglise, Huriel (03380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VIVAVILLA. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/03/2013

Localisation du projet à Huriel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huriel Code postal 03380 Identifiant INSEE 03128
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVAVILLA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523163525
SIRET: 52316352500018
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: HURIEL (03380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00312812M0003
Code commune INSEE	03128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De L Eglise, Huriel (03380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VIVAVILLA et autorisé le 4 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00312812M0003, instruit par la commune de Huriel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.