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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031182500005

Permis de démolir n° 0031182500005 à Gannat, 11 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GANNAT et autorisée le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031182500005, déposé en mairie de Gannat.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 0031182500005

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Du Stade, le permis de démolir n° 0031182500005 a été délivré le 28 novembre 2025 à Gannat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GANNAT.

Le terrain support du projet couvre 2 856 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Gannat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

2 856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Localisation du projet à Gannat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gannat Code postal 03800 Identifiant INSEE 03118
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 856 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GANNAT

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210301180
SIRET: 21030118000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GANNAT (03800)

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19 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0031182500005
Code commune INSEE	03118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Stade à Gannat (03800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GANNAT et autorisée le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031182500005, déposé en mairie de Gannat.

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PD n°0031182500001 Autorisé

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PD n°0031182500002 Autorisé

8 Rue De L Egalite

Gannat (03800)

16 avr. 2025 2 249 m² foncier COMMUNE DE GANNAT

PD n°0031182500003 Autorisé

2 Rue De L Egalite

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29 avr. 2025 1 283 m² foncier COMMUNE DE GANNAT

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