Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031112600001

Permis de démolir n° 0031112600001 à Estivareilles, 4 De La Tete Noire

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PD n° 0031112600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2026 à Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0031112600001 porte sur un bâtiment situé 4 De La Tete Noire.

Le terrain support du projet couvre 176 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Estivareilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2026.

Dépôt

27 avril 2026

Autorisation

27 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
27/04/2026
2
Autorisation
27/04/2026

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031112600001
Code commune INSEE 03111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 27/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 De La Tete Noire à Estivareilles (03190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031112600001, déposé en mairie d'Estivareilles.

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