Retour aux autorisations d'Estivareilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00311124M0001

Permis de démolir n° 00311124M0001 à Estivareilles, 8 Imp De La Tete Noire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311124M0001, déposé en mairie d'Estivareilles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PD n° 00311124M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00311124M0001 a été délivré le 20 août 2024, pour un bâtiment situé 8 Imp De La Tete Noire.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Estivareilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/08/2024

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTIVAREILLES (03190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00311124M0001
Code commune INSEE	03111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Imp De La Tete Noire à Estivareilles (03190).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00311124M0001, déposé en mairie d'Estivareilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Estivareilles

PD n°00311120M0001 Autorisé

Rue De Rincey

Estivareilles (03190)

16 nov. 2020

PD n°00311123M0001 Autorisé

43 Rte De Paris

Estivareilles (03190)

15 févr. 2024 TDS

PD n°0031112600001 Autorisé

4 De La Tete Noire

Estivareilles (03190)

27 avr. 2026 176 m² foncier

Autres types d'autorisations à Estivareilles

Permis de construire à Estivareilles

51 autorisations

Permis d'aménager à Estivareilles

6 autorisations