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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00311123M0001

Permis de démolir n° 00311123M0001 à Estivareilles, 43 Rte De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TDS et autorisée le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311123M0001, déposé en mairie d'Estivareilles.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 00311123M0001

Demandeur

TDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00311123M0001 a été délivré le 15 février 2024 à Estivareilles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 Rte De Paris. TDS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC8, AC144, AC6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Estivareilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Estivareilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC8 AC144 AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estivareilles Code postal 03190 Identifiant INSEE 03111
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909690570
SIRET: 90969057000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOMERAT (03410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00311123M0001
Code commune INSEE	03111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rte De Paris à Estivareilles (03190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par TDS et autorisée le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00311123M0001, déposé en mairie d'Estivareilles.

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