Permis de démolir n° 00310722A0001 à Ébreuil, 1 Place De L'eglise
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PD n° 00310722A0001
Demandeur
COMMUNE DE EBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310722A0001 a été délivré le 4 mars 2022, pour un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. COMMUNE DE EBREUIL figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 697 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB629, AB682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Ébreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 697 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301073
- SIRET
- 21030107300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Autres dossiers de COMMUNE DE EBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |