Permis de démolir n° 0031072500003 à Ébreuil, 15 Che De Riboussat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2025
Dossier PD n° 0031072500003
Demandeur
COMMUNE DE EBREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0031072500003 a été délivré le 16 avril 2025 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Che De Riboussat. Le projet est porté par COMMUNE DE EBREUIL.
Le terrain d'assiette couvre 125 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC147, ZC148, ZC149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ébreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE EBREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210301073
- SIRET
- 21030107300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Autres dossiers de COMMUNE DE EBREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0031072500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |