Permis de démolir n° 00310720A0001 à Ébreuil, 22 Rue Des Fosses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 00310720A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310720A0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Fosses.
Le terrain support du projet couvre 1 289 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Ébreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ébreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 289 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBREUIL (03450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |