Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0031072500001

Permis de démolir n° 0031072500001 à Ébreuil, 6 Che De La Taponne

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 0031072500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Che De La Taponne, le permis de démolir n° 0031072500001 a été délivré le 4 février 2025 à Ébreuil (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 6 811 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI159. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Ébreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

6 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/02/2025

Localisation du projet à Ébreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ébreuil Code postal 03450 Identifiant INSEE 03107
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 811 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EBREUIL (03450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0031072500001
Code commune INSEE 03107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Che De La Taponne à Ébreuil (03450).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031072500001, déposé en mairie d'Ébreuil.

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