Permis de démolir n° 00310115A0001 à Domérat, Rue Du Chat Huant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 00310115A0001
Demandeur
SCI DJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00310115A0001 a été délivré le 12 août 2015 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Du Chat Huant. SCI DJF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 9 984 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC119, YC143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Domérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794590448
- SIRET
- 79459044800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |