Permis de construire à Domérat pour 2 618 m² de locaux - Rue Du Chat Huant
Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 octobre 2022 · Dossier PC n° 0031012200025 · Demandeur : EOL PROPERTY 5
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0031012200025, délivré le 21 octobre 2022 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Chat Huant, Domérat (03410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EOL PROPERTY 5. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 495 m² de commerce, 138 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC143, YC119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domérat
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 985 m² | 633 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 633 m² | 2 618 m² |
| Total | 1 985 m² | 633 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 633 m² | 2 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 80 m² |
| Commerce | 460 m² | 495 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 1 940 m² | 2 400 m² |
| Entrepôts | 1 310 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total locaux | 1 985 m² | 633 m² | 1 445 m² | 0 m² | 1 445 m² | 633 m² | 2 618 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0031012200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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