Permis de démolir n° 00310116A0002 à Domérat, Impasse Paul Vaillant Cout
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PD n° 00310116A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2016 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00310116A0002 porte sur un bâtiment situé Impasse Paul Vaillant Cout.
La parcelle concernée s'étend sur 243 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR100, AR96, AR99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NERIS LES BAINS (03310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00310116A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |