Permis de construire n° 00310116A0004 à Domérat pour 609 m² de locaux, Rue Du Chat Huant
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 00310116A0004
Demandeur
SCI DJF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00310116A0004, délivré le 7 mars 2016 à Domérat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Chat Huant. Le projet est porté par SCI DJF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC119, YC143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domérat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Domérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domérat Code postal 03410 Identifiant INSEE 03101
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 172 m² | 609 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -156 m² | 2 016 m² |
| Total | 2 172 m² | 609 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -156 m² | 2 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 172 m² | 609 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -156 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 2 172 m² | 609 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -156 m² | 2 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DJF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794590448
- SIRET
- 79459044800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00310116A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |