Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00310019M0001

Permis de démolir n° 00310019M0001 à Diou, Imp De La Gare

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PD n° 00310019M0001

Demandeur

YXIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00310019M0001, délivré le 29 juillet 2019 à Diou (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Imp De La Gare. Le dossier a été déposé par YXIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019

Localisation du projet à Diou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diou Code postal 03290 Identifiant INSEE 03100
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394369193
SIRET
39436919300120
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00310019M0001
Code commune INSEE 03100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Imp De La Gare à Diou (03290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par YXIME et autorisée le 29 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00310019M0001, déposé en mairie de Diou.

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