Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00309525A0009

Permis de démolir n° 00309525A0009 à Cusset, Route De Paris

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PD n° 00309525A0009

Demandeur

BLISS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00309525A0009 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un bâtiment situé Route De Paris. BLISS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 363 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Cusset.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

1 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 novembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 363 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLISS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829052372
SIRET
82905237200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT REMY EN ROLLAT (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00309525A0009
Code commune INSEE 03095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Paris à Cusset (03300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BLISS et autorisée le 7 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00309525A0009, déposé en mairie de Cusset.

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