Permis de démolir n° 00307922M0001 à Cindré, Village Billaud
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2022
Dossier PD n° 00307922M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cindré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00307922M0001 a été délivré le 2 avril 2022, pour un bâtiment situé Village Billaud.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cindré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cindré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Billaud
Territoires administratifs
- Commune
- Cindré Code postal 03220 Identifiant INSEE 03079
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00307922M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |