Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00307922M0003

Permis de démolir n° 00307922M0003 à Cindré

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2022

Dossier PD n° 00307922M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00307922M0003 a été délivré le 19 novembre 2022 à Cindré (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cindré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/11/2022

Localisation du projet à Cindré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cindré Code postal 03220 Identifiant INSEE 03079
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINDRE (03220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00307922M0003
Code commune INSEE 03079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Cindré (03220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00307922M0003, déposé en mairie de Cindré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cindré

Autres types d'autorisations à Cindré