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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00305322A0001

Permis de démolir n° 00305322A0001 à Chantelle, 4 Pl Du Onze Novembre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305322A0001, déposé en mairie de Chantelle.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 00305322A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Pl Du Onze Novembre, le permis de démolir n° 00305322A0001 a été délivré le 29 juin 2022 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain concerné couvre 132 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C350. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chantelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	132 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANTELLE (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00305322A0001
Code commune INSEE	03053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl Du Onze Novembre à Chantelle (03140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305322A0001, déposé en mairie de Chantelle.

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PD n°00305319A0001 Autorisé

5183 Che Du Moulin Des Pierres

Chantelle (03140)

01 août 2019 367 m² foncier DEPARTEMENT DE L ALLIER

PD n°00305320A0001 Autorisé

6 Pl Du Onze Novembre

Chantelle (03140)

15 juil. 2020 132 m² foncier

PD n°00305320A0002 Autorisé

7 Rue Grande Rue

Chantelle (03140)

12 août 2020 150 m² foncier

PD n°00305323A0001 Autorisé

Che Du Moulin Des Pierres

Chantelle (03140)

21 sept. 2023 258 m² foncier DEPARTEMENT DE L ALLIER

PD n°00305324A0001 Autorisé

1 Rue De La Mont Suzette

Chantelle (03140)

28 oct. 2024 1 361 m² foncier

PD n°00305324A0002 Autorisé

4 Rue Mirambelle

Chantelle (03140)

03 janv. 2025 2 161 m² foncier

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