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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00305319A0001

Permis de démolir n° 00305319A0001 à Chantelle, 5183 Che Du Moulin Des Pierres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER et autorisé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305319A0001, déposé en mairie de Chantelle.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PD n° 00305319A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5183 Che Du Moulin Des Pierres, le permis de démolir n° 00305319A0001 a été délivré le 1 août 2019 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ALLIER.

La parcelle concernée s'étend sur 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C504. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Chantelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 août 2019

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/08/2019

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ALLIER

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220300016
SIRET: 22030001600080
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1968
Localisation: MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00305319A0001
Code commune INSEE	03053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5183 Che Du Moulin Des Pierres à Chantelle (03140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L ALLIER et autorisé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305319A0001, déposé en mairie de Chantelle.

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