Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00305320A0002

Permis de démolir n° 00305320A0002 à Chantelle, 7 Rue Grande Rue

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PD n° 00305320A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00305320A0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Grande Rue.

La parcelle concernée s'étend sur 150 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C232, C767. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Chantelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2020

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/08/2020

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C232 C767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELLE (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00305320A0002
Code commune INSEE 03053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Grande Rue à Chantelle (03140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00305320A0002, déposé en mairie de Chantelle.

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