Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00305320A0001

Permis de démolir n° 00305320A0001 à Chantelle, 6 Pl Du Onze Novembre

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PD n° 00305320A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantelle (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00305320A0001 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un bâtiment situé 6 Pl Du Onze Novembre.

Le terrain support du projet couvre 132 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C350. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Chantelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2020

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/07/2020

Localisation du projet à Chantelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantelle Code postal 03140 Identifiant INSEE 03053
Département
Allier (03)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANTELLE (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00305320A0001
Code commune INSEE 03053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Pl Du Onze Novembre à Chantelle (03140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00305320A0001, déposé en mairie de Chantelle.

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