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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00304321A0001

Permis de démolir n° 00304321A0001 à Broût-Vernet, 5405 Les Morelles

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PD n° 00304321A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00304321A0001, délivré le 1 octobre 2021 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 5405 Les Morelles.

Le terrain support du projet couvre 179 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YN75. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Broût-Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Surface du terrain

179 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 octobre 2021

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304321A0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5405 Les Morelles à Broût-Vernet (03110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304321A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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22 Grande Rue

Broût-Vernet (03110)

02 déc. 2014

PD n°00304318A0001 Autorisé

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Broût-Vernet (03110)

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PD n°00304322A0001 Autorisé

14 Rue Du Moulin De L'anglard

Broût-Vernet (03110)

23 nov. 2022 1 840 m² foncier

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