Retour aux autorisations de Broût-Vernet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304318A0001

Permis de démolir n° 00304318A0001 à Broût-Vernet, 3 Rue De L Anglard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304318A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PD n° 00304318A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2018 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304318A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De L Anglard.

Le terrain d'assiette couvre 11 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

11 187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304318A0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L Anglard à Broût-Vernet (03110).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304318A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Broût-Vernet

PD n°00304313V0001 Autorisé

Pl De La Mairie

Broût-Vernet (03110)

26 juin 2013 COMMUNE DE BROUT VERNET

PD n°00304314V0001 Autorisé

22 Grande Rue

Broût-Vernet (03110)

02 déc. 2014

PD n°00304321A0001 Terminé

5405 Les Morelles

Broût-Vernet (03110)

01 oct. 2021 179 000 m² foncier

PD n°00304322A0001 Autorisé

14 Rue Du Moulin De L'anglard

Broût-Vernet (03110)

23 nov. 2022 1 840 m² foncier

PD n°00304323A0001 Autorisé

8 Rue Grande Rue

Broût-Vernet (03110)

07 déc. 2023 138 m² foncier

PD n°00304324A0001 Autorisé

Pl De L Eglise

Broût-Vernet (03110)

12 juin 2024 5 045 m² foncier COMMUNE DE BROUT VERNET

Autres types d'autorisations à Broût-Vernet

Permis de construire à Broût-Vernet

106 autorisations

Permis d'aménager à Broût-Vernet

6 autorisations