Permis de démolir n° 00304314V0001 à Broût-Vernet, 22 Grande Rue
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PD n° 00304314V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304314V0001 a été délivré le 2 décembre 2014, pour un bâtiment situé 22 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Broût-Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Broût-Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROUT-VERNET (03110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00304314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |