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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00304324A0001

Permis de démolir n° 00304324A0001 à Broût-Vernet, Pl De L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisé le 12 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304324A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PD n° 00304324A0001

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Broût-Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00304324A0001 porte sur un bâtiment situé Pl De L Eglise. La demande émane de COMMUNE DE BROUT VERNET.

Le terrain support du projet couvre 5 045 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Broût-Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

5 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Localisation du projet à Broût-Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broût-Vernet Code postal 03110 Identifiant INSEE 03043
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 045 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROUT VERNET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300430
SIRET: 21030043000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROUT-VERNET (03110)

Autres dossiers de COMMUNE DE BROUT VERNET

PD n°00304313V0001 Autorisé

Pl De La Mairie

26 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00304324A0001
Code commune INSEE	03043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De L Eglise à Broût-Vernet (03110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BROUT VERNET et autorisé le 12 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00304324A0001, déposé en mairie de Broût-Vernet.

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PD n°00304321A0001 Terminé

5405 Les Morelles

Broût-Vernet (03110)

01 oct. 2021 179 000 m² foncier

PD n°00304322A0001 Autorisé

14 Rue Du Moulin De L'anglard

Broût-Vernet (03110)

23 nov. 2022 1 840 m² foncier

PD n°00304323A0001 Autorisé

8 Rue Grande Rue

Broût-Vernet (03110)

07 déc. 2023 138 m² foncier

PD n°00304324A0002 Autorisé

Les Boulaises

Broût-Vernet (03110)

19 sept. 2024 1 240 m² foncier

PD n°0030432500001 Autorisé

5298 L Anglard

Broût-Vernet (03110)

22 juil. 2025 5 m² foncier ENEDIS

PD n°00304325M0001 Autorisé

Rue Moulin De L Anglard L Anglard

Broût-Vernet (03110)

22 juil. 2025 ENEDIS

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