Permis de démolir n° 0030252300004 à Bessay-sur-Allier, 2 Rue Charles Louis Philippe
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 0030252300004
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2024 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0030252300004 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Charles Louis Philippe. Le projet est porté par EVOLEA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM89, AM90, AM123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Bessay-sur-Allier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03000)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0030252300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |